Le maire
Agenda
Offres d'emploi
Declarer deces
Voir Guichet N°9.
DIFFERENTS DOCUMENTS A ETABLIR
- Extrait de décès
- Permis d’inhumer
- Transfert de corps s’il n’est pas fonctionnaire
- Copie intégrale de décès
- Avis de mention de décès
PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DE CES DOCUMENTS
Procès verbal de la déclaration de décès
Certificat de décès délivré par le médecin
Photocopie de la CNI du défunt
Photocopie de la CNI du déclarant
Un constat de décès délivré par un médecin
NB : Dans le cas d’un décès survenu à la maison ou d’un accident, l’usager devra fournir un constat de décès délivré par un médecin ou de par la loi délivré par la police ou la gendarmerie.
