Le maire
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CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 04 NOVEMBRE 2023

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi N°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, le Maire de la commune de Yamoussoukro prie Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assister à la quatrième réunion du Conseil municipal de l’année 2023 qui se tiendra, le samedi 04 novembre 2023 à partir de 10 heures à la salle des fêtes de la Mairie.

Ordre du jour :

1) Lecture et  adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du samedi 14 octobre 2023;

2) Informations;

3) Communication du procès-verbal de la réunion de la municipalité tenue le 26 octobre 2023;

4) Réexamen et adoption du programme triennal 2024-2025-2026;

5) Adoption des commissions non permanentes;

6) Autorisation du conseil pour la signature d'une convention avec le CNTIG pour l'identification des contribuables;

7) Autorisation du conseil pour la signature d'une convention avec une structure pour la location d'une plateforme de collecte digitale des taxes communales;

8) Adoption des dates des réunions du conseil municipal au titre de l'année 2024;

En application de l’article 4 du décret n°82-141 du 27 janvier 1982, vous voudrez bien faire parvenir au Secrétariat général, au plus tard, le vendredi 03 novembre 2023, vos questions diverses dans la limite de cinq (5) au maximum qui seront mises à discussion en complément de l’ordre du jour arrêté par la Municipalité.

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